Jeudi 21 Novembre

Le juge donne tort au préfet qui avait refusé de renouveler le titre de séjour d’un ressortissant haïtien père d’un enfant français né en Guyane.

Le juge donne tort au préfet qui avait refusé de renouveler le titre de séjour d’un ressortissant haïtien père d’un enfant français né en Guyane.
Droit des étrangers : une autre histoire

« Certes, il n’y a pas de décisions du juge aux affaires familiales (en matière d’autorité parentale, ndlr) mais il faut attendre de longs mois une décision de ce type et trois mois de plus une décision d’aide juridictionnelle, pour avoir une procédure complètement bouclée » continue Me Marciguey avant de noter : « et une requête de mon client devant le JAF (juge des affaires familiales), je ne suis pas sûre que cela aurait plu à la maman. ». Enfin, l’avocate assure encore que son client « avait moins d’éléments en juin 2015 quand il a obtenu son titre de séjour ». Le préjudice est tout…

Cet article est composé de plusieurs parties, lire la suite:

1 2 3

La suite de cet article est réservée aux abonné(es).

Rejoignez-nous et faites vivre l’information d’intérêt général et de qualité. Restez bien informés et accédez à nos informations, reportages, enquêtes et analyses, à lire nulle part ailleurs !

Lisez la suite pour 1€

Je m'abonne

Vous êtes abonné(e) Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Pas encore abonné(e) ? Abonnez-vous


Lisez la suite pour 1€

Je m'abonne

4 commentaires

  • FF pourrait aussi enquêter sur les enfants placés relevant de parents avec ou sans titre de séjour…

  • Jmc

    Un monsieur étranger quelque soit la nationalité parent d’un enfant français est inexpulsable. Alors pourquoi à la préfecture perdent ils leur temps sur des dossiers de cette nature?
    Qu’ils se consacrent et mettent les moyens sur les cas qui le méritent, cela sera déjà mieux.
    Décision logique du tribunal.

    • Ne soyons pas naïfs, certains paient la mère pour pouvoir reconnaitre l’enfant et ainsi obtenir un titre de séjour. Dans le cas exposé, il semble justifié que la préfecture soit dubitative. Maintenant, si donner un petit 50€ tous les mois ou tous les deux mois, c’est s’occuper d’un enfant, beaucoup de pères divorcés vont vite faire appel à cet avocat.

  • Alessandro de Sousa Alencar

    Finalement FF, c’est plutôt positif qu’il ne te reçoit pas! Tu évitera une mauvaise compagnie! :)

Laisser un commentaire

Vous devez être connecté pour ajouter un commentaire.

Articles associés :

Kevin Taubira case prison

Kevin Taubira est né le 12 octobre 2000 à Cayenne. Il est mis en examen pour avoir tenté de transporter le 29 octobre près de 10 kilos de cocaine (exactement 9555 grammes) et pour avoir, ...

Affaire de corruption à la préfecture : « des peines anormalement basses, beaucoup trop indulgentes en 1ère instance », déclare Augustin Jobert pour le ministère public

Ses réquisitions ne laissent jamais indifférent. Je me souviens de l'affaire Ramon Claude où Augustin Jobert, avait relaté au feutre noir sur tableau blanc, la vie de Ramon Claude, selon lui «...

Sécheresse : les premières bouteilles de gaz livrées à Maripasoula

Alors que la crise hydrologique s'inscrit dans la durée, les ponts aériens mis en place par la Collectivité territoriale de Guyane et les services de l'Etat doivent encore monter en cadence pour ...

Sans chefs de juridictions depuis des mois, la Justice en Guyane a besoin « d’avoir un pilote dans l’avion »

Procureur et président du tribunal judiciaire non remplacés, absence d'un directeur des greffes... L'Ordre des avocats de Guyane dénonce depuis plusieurs semaines la vacance des postes de chefs de ...

Un an de prison ferme à effectuer à domicile, un stage de sécurité routière obligatoire, mention de la peine sur le casier judiciaire pour Serge Romney

Serge Romney n'était pas là ce matin devant la Cour d'appel (1) pour entendre le délibéré de sa culpabilité sur les faits de « refus, par le conducteur d'un véhicule, d'obtempérer a une ...

Toutes les petites annonces ( 0 ) :

© 2024 Comimpex / Guyaweb . Tous droits réservés

Site Internet hébergé par Côté Cube