Mercredi 02 Avril

Le juge donne tort au préfet qui avait refusé de renouveler le titre de séjour d’un ressortissant haïtien père d’un enfant français né en Guyane.

Le juge donne tort au préfet qui avait refusé de renouveler le titre de séjour d’un ressortissant haïtien père d’un enfant français né en Guyane.
Droit des étrangers : une autre histoire

« Certes, il n’y a pas de décisions du juge aux affaires familiales (en matière d’autorité parentale, ndlr) mais il faut attendre de longs mois une décision de ce type et trois mois de plus une décision d’aide juridictionnelle, pour avoir une procédure complètement bouclée » continue Me Marciguey avant de noter : « et une requête de mon client devant le JAF (juge des affaires familiales), je ne suis pas sûre que cela aurait plu à la maman. ». Enfin, l’avocate assure encore que son client « avait moins d’éléments en juin 2015 quand il a obtenu son titre de séjour ». Le préjudice est tout…

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4 commentaires

  • FF pourrait aussi enquêter sur les enfants placés relevant de parents avec ou sans titre de séjour…

  • Jmc

    Un monsieur étranger quelque soit la nationalité parent d’un enfant français est inexpulsable. Alors pourquoi à la préfecture perdent ils leur temps sur des dossiers de cette nature?
    Qu’ils se consacrent et mettent les moyens sur les cas qui le méritent, cela sera déjà mieux.
    Décision logique du tribunal.

    • Ne soyons pas naïfs, certains paient la mère pour pouvoir reconnaitre l’enfant et ainsi obtenir un titre de séjour. Dans le cas exposé, il semble justifié que la préfecture soit dubitative. Maintenant, si donner un petit 50€ tous les mois ou tous les deux mois, c’est s’occuper d’un enfant, beaucoup de pères divorcés vont vite faire appel à cet avocat.

  • Alessandro de Sousa Alencar

    Finalement FF, c’est plutôt positif qu’il ne te reçoit pas! Tu évitera une mauvaise compagnie! :)

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