3 amendements contre le pillage du sous-sol et de la mer
Chantal Berthelot et le groupe Socialiste, Républicain et Citoyen de l’Assemblée ont déposé des amendements « visant à renforcer la lutte contre l’orpaillage illégal et la pêche illicite en Guyane ». « Afin de gagner en rapidité dans la procédure législative et donc en efficacité sur le terrain, les trois amendements issus de cette proposition de loi ont d’ores et déjà été adoptés en commission des lois ce mercredi 18 septembre dans le cadre de la loi relative aux Outre-mer ». « Les premiers amendements s’attachent à mieux lutter contre les filières d’approvisionnement des sites d’orpaillage illégal et proposent la création d’un régime particulier…
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