Cinq jeunes hommes condamnés à de la prison ferme pour des cambriolages parfois violents, seuls deux d’entre eux ont été incarcérés à l’issue du procès
Cinq jeunes Guyanais dont quatre avaient entre 20 et 21 ans au moment des infractions commises et dont le cinquième avait fêté ses 18 ans pendant la période des faits reprochés (entre le 13 août et le 26 septembre 2013) ont été condamnés jeudi soir pour plusieurs cambriolages, pour partie commis avec violence, par le tribunal correctionnel de Cayenne. Ils écopent de peines de prison ferme allant de dix-huit mois à sept ans. Seuls deux des cinq condamnés ont été incarcérés à l’issue de l’audience : il s’agit de Jeff Bébé ; 20 ans au moment des faits, 23 aujourd’hui, qui écope…
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10 commentaires
2 remarques:
a) interdiction de détenir une arme pendant 10ans. Qui va contrôler? Et puis à t’on le droit de détenir une arme ? Cela veut il dire qu’il faut agresser à mains nues?
b) 3ans entre les délits et le jugement c’est trop. Le temps atténue les faits, les peines prononcées ne sont même plus en rapport avec la gravité des faits. Les victimes ont elles bénéficies de sursis lorsque les coups pleuvaient je ne crois pas. De plus ces gens là selon l’article ne sont même pas condamnés à payer les dégâts qu’ils ont faits. Cela crée donc un sentiment d’impunité chez ces délinquants.
La représentante du ministère publique appelle ça « des infractions »: agression avec armes pour une ITT de 30 jours. Combien de victimes traumatisées à vie ? On voit bien qu’elle ne risque pas de subir ce genre « d’infraction ». L’insécurité ne l’atteint pas, bien protégée derrière sa fonction. Non, l’insécurité n’est pas un sentiment. Ce sont ces magistrats qui font du sentimentalisme et nous laissent, nous et les forces de l’ordre, dans cette insécurité grandissante. Le sentiment d’impunité a de beaux jours devant lui.
Une infraction est un comportement strictement interdit par la loi pénale et sanctionné par une peine prévue par celle-ci. On distingue trois catégories d’infractions dont la nature détermine la sanction qui lui est applicable : la contravention, le délit et le crime.
Tout à fait. Voici la définition d’une infraction et les catégories d’infractions : http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/4176-infraction-definition
Merci pour le cours de droit. En résumé, ils ont échappé de peu à la contravention :-)
Les magistrats appliquent la loi (et on a supprimé les jurés dans les années 1920 en correctionnelle parce qu’ils étaient trop… cléments) et font avec les moyens du bord.
Pour toute peine de 2 ans et moins, on aménage la peine (il y a assez de monde sacrément qualifié en prison pour pas qu’on les y entasse).
Par contre, juger en 3 ans une affaire, c’est là le problème (et c’est pas la faute des juges) :
2 ans de préventive (donc il sort après), çà fait 5 ans à faire. Si il se tient à carreau (c’est pas dit), il passera 3 ans en taule donc çà lui fera 5 ans en tout.
Et pour information, l’audience civile se passe parfois après le pénal, à contrario des USA (en France la procédure pénale est « souveraine)
Le véritable scandale réside dans les réductions de peine automatique car la peine prononcée est directement amputée d’environ un tiers dès le départ
Avant 2004, les réductions de peine étaient accordées en fonction de la « bonne conduite » du détenu. Depuis la loi du 9 mars 2004, entrée en vigueur le 1er janvier 2005, le crédit de réduction de peine (CRP) est attribué de façon automatique, sans qu’aucun comportement positif ne soit exigé de la part du détenu. Et le juge de l’application des peines (JAP) n’intervient plus dans le processus d’octroi. Seul un greffe judiciaire pénitentiaire se charge de calculer le « crédit » du détenu après sa condamnation définitive.
D’autre part, à quoi bon prononcer des peines dites « fermes » inférieures à deux ans si le détenus n’a pas à les purger. Autant condamner directement à du sursis
A quoi sert de promulguer des lois si elle ne sont pas appliquées ? Pourquoi juger 3 ans après des personnes laissées libres ? soit cela laisse le temps de commettre d’autres délits ou crimes, soit la personne a pris conscience de ses actes, s’est calmée et a repris le « droit chemin ». Et elle va aller en prison 3 ans après ? Tout cela n’a aucun sens.
Merci donc de confirmer que les réductions de peine automatiques ont été faites quand NS était ministre.
On prononce des peines fermes car un sursis ne se révoque que dans des cas précis. L’aménagement est plus souple…
On a mis une limite à la préventive (ca évite de garder les gens si la tenue du procès traîne. Deux ans, pour un innocent (il y en a), c’est long).
Eric Dupond-Moretti attribue à Sotomayor cette maxime « Une erreur millénaire a voulu qu’on attribue à une administration, la justice, le nom d’une vertu ».
Les maximes c’est bien, mais sur le fond, ça ne résout pas grand chose car la justice doit bien être rendue d’une manière ou d’une autre. Personnellement, je préfère qu’elle le soit par une administration, certe perfectible, que par un tribunal religieux ou révolutionnaire;
Concernant Paul Bismuth, il était effectivement ministre mais de l’intérieur. Néanmoins il est certain qu’en matière de laxisme judiciaire, la droite n’a jamais été en reste et de ce point de vue, la plupart des reproches formulés à l’encontre de Christiane Taubira n’étaient pas mérités car au moins elle avait annoncé la couleur avant de faire voter ses projets de loi alors que la droite sous couvert d’un discours sécuritaire n’a pas cessé de faire voter des lois toujours plus favorables à la défense.
Ceci dit vu l’amoncellement de procédures passées, présentes et sans doutes futures à l’encontre dudit Paul Bismuth , je peux comprendre qu’il ait contribué à complexifier la procédure pénale afin de multiplier les possibilités de vices de forme.