Affaire Marie-Laure Phinéra-Horth : la nouvelle audience devant la Chambre de l’instruction devrait être interdite aux curieux…
Il ne sera pas nécessaire de se déplacer en masse à cette audience singulière prévue jeudi devant la Chambre de l’instruction. L’audience en question devrait, en effet, se dérouler quasiment à coup sûr en Chambre du conseil autrement dit à huis clos. Dans ce cas, de fait, elle serait donc interdite au public et en particulier aux journalistes. En effet, en vertu de l’article 199 du code de procédure pénale, s’agissant des audiences devant la Chambre de l’instruction, le principe est la non publicité des débats. Sauf dans deux cas de figure (voir ce lien) : primo, lorsque la Chambre doit…
Cet article est composé de plusieurs parties, lire la suite:
1 2
La suite de cet article est réservée aux abonné(es).
Rejoignez-nous et faites vivre l’information d’intérêt général et de qualité. Restez bien informés et accédez à nos informations, reportages, enquêtes et analyses, à lire nulle part ailleurs !
Lisez la suite pour 1€
Je m'abonne
Laisser un commentaire
Vous devez être connecté pour ajouter un commentaire.