400 à 500 procédures pour des peines inférieures à un an de prison risquent de ne pas être exécutées
On se souvient des 2 000 jugements passés à la trappe en 2017 comme le spécifiait ce document : « Un gros travail de purge des situations anciennes est toujours en cours à l’EP (exécution des peines) . On trouve un certain nombre de décisions qui n’ont jamais été exécutées et qui sont donc prescrites. Déjà, 2 000 jugements ont été classés sans suite, pour prescription de la peine… ». Le parquet avait aussi classé sans suite en 2017 pas moins de 1581 dossiers de plaintes trop longtemps oubliés dans les piles de documents du Palais de justice. Voici maintenant les procédures…
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2 commentaires
Super- open bar pour les délits-
Moins d’un an, la petite délinquance, la plus visible mais aussi celle qui génère un plus grand sentiment d’insécurité dans la société. Dommage cela risque de l’encourager à l’image du phénomène des mules.