Paris sommé de suspendre la ponction des 27 M€
Gabriel Serville a interpellé la ministre de la décentralisation, Marylise Lebranchu, mardi lors des questions au gouvernement au sujet de « la répartition inconstitutionnelle de l’octroi de mer en Guyane », en référence à la ponction sur l’octroi de mer des communes de 27 millions d’euros par an au profit du département. Le député-maire de Matoury a annoncé que l’association des maires de Guyane « ainsi que toutes les communes guyanaises » envisagent d’engager une action en responsabilité de l’Etat devant le tribunal administratif de Cayenne dans le cadre d’un recours de plein contentieux, pour rompre avec cette situation vieille de « 42 ans ». La ministre…
La suite de cet article est réservée aux abonné(es).
Rejoignez-nous et faites vivre l’information d’intérêt général et de qualité. Restez bien informés et accédez à nos informations, reportages, enquêtes et analyses, à lire nulle part ailleurs !
Lisez la suite pour 1€
Je m'abonne
Laisser un commentaire
Vous devez être connecté pour ajouter un commentaire.